Le jeudi, plus de 200 personnes ont déposé une plainte à Paris, dont trois pour homicide involontaire, concernant des dispositifs respiratoires défectueux pour l’apnée du sommeil du groupe Philips. L’avocat Christophe Lèguevaques a annoncé cela le vendredi 16 juin, confirmant les informations de l’unité d’investigation de Radio France.
Dans cette plainte, 217 personnes ciblent des infractions telles que la tromperie, la mise en danger de la vie d’autrui, les pratiques commerciales trompeuses et l’administration de substances nocives. Trois plaignants ciblent également l’infraction d’homicide involontaire. Par exemple, le cas de Serge Toulotte est cité, décédé d’un cancer généralisé à l’hôpital de Calais le 6 avril 2022. Sa veuve lie son décès à l’utilisation du respirateur.
Selon l’avocat, ces plaintes de particuliers seront les premières à être soumises à l’enquête ouverte en juin 2022 par le pôle santé du parquet de Paris. La plainte est ouverte aux personnes nouvelles qui se considèrent comme victimes de ces respirateurs. L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a annoncé des poursuites judiciaires après avoir observé des lacunes dans le remplacement des dispositifs par Philips, malgré les engagements pris par l’entreprise.
Philips affirme qu’il « fait tout son possible pour restaurer la confiance avec toutes les parties prenantes » et continue « à travailler en étroite collaboration avec les autorités compétentes ». À la fin du mois d’avril 2023, il avait expédié des dispositifs remédiés à ses clients français, représentant 98% des dispositifs affectés éligibles à la remédiation.
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En 2021, Philips a annoncé un rappel massif de ses dispositifs respiratoires pour l’apnée du sommeil, touchant 350 000 patients en France et 1,5 million en Europe, en raison de la présence de mousse absorbant le son qui émettait des particules. Philips avait mentionné un risque de cancer à long terme, mais a ensuite assuré la conformité aux réglementations de sécurité après des tests approfondis. L’entreprise a dû rendre public un document relatif à ses dispositifs respiratoires, ordonné par les tribunaux.
Mi-mai, Philips a assuré qu’il était « peu probable » que les respirateurs nuisent aux patients, sur la base des tests présentés. Cependant, un rapport privé demandé par M. Lèguevaques contredit ces assurances, affirmant le contraire.
En 2022, le groupe a subi des pertes financières et a annoncé la suppression de 10 000 postes dans le monde entier à la suite du rappel. De plus, il a mis de côté 575 millions d’euros supplémentaires pour faire face aux poursuites judiciaires aux États-Unis.
